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Déclaration de confidentialité

Le service d’in3 est un service de Capayable B.V. qui agit sous le nom d’in3. (Ci-après « in3 »).

La protection de la vie privée est importante pour in3. La Déclaration de confidentialité suivante explique quelles données à caractère personnel sont recueillies par in3 et comment in3 les traite. Cette Déclaration de confidentialité explique également quels droits vous avez dans le cadre de la protection des données et comment vous pouvez les exercer. En visitant notre site Web ou en faisant appel à nos services, vous vous déclarez d’accord avec notre politique en matière de protection de la vie privée qui est expliquée ci-dessous. Nous vous prions de bien vouloir en prendre connaissance.

In3 est le responsable (final) du traitement des données à caractère personnel que nous recueillons. Nous recueillons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez in3 ou lorsque vous vous rendez sur notre site Web.

1. Quelles données à caractère personnel recueillons-nous ?

In3 recueille et traite les informations concernant les consommateurs, les distributeurs en ligne et les visiteurs de ce site Web. Les données que nous recueillons dépendent du service que vous utilisez.

1.1 Les données que vous nous communiquez 

Vous nous communiquez des données à caractère personnel lorsque vous : 

- passez une commande auprès d’une boutique en ligne et que vous choisissez comme méthode de paiement in3 ;

- nous communiquez des données d'une autre manière, directement ou indirectement.

Ces données comprennent : 

- des informations personnelles : nom, adresse mail, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone. 

- des informations concernant le paiement : données de facturation, numéro de compte.

 

1.2 Les données que nous recueillons nous-mêmes

Lorsque vous utilisez notre méthode de paiement, nous pouvons recueillir les informations suivantes vous concernant : 

  • des informations relatives aux commandes comme le noms des produits ;
  • des informations financières telles que des historiques de paiement négatifs ;
  • des informations historiques telles que les historiques de commandes ;
  • votre adresse IP ;
  • les identifiants des appareils et autres informations sur les appareils, comme les navigateurs, systèmes d'exploitation ;
  • la provenance des données recueillies comme le navigateur Web, le navigateur mobile, une application ;
  • des informations géographiques.
  • votre numéro de RC

Chaque visite dans l’environnement d’in3 est automatiquement enregistrée. Nous recueillons alors les informations suivantes (ci-après « autres informations ») : 
- la date et l’heure de votre visite du site Web d’in3 ;

- le site Web à partir duquel vous êtes arrivé dans l’environnement d’in3 ; 

Nous utilisons à cet effet des cookies. Les informations que vous partagez avec nous, ainsi que les informations concernant votre commande et vos informations financières sont nécessaires pour pouvoir proposer la méthode de paiement in3. Les autres informations sont nécessaires à d’autres fins qui sont expliquées ci-dessous.

2. Pourquoi pouvons-nous recueillir et utiliser vos données ?

In3 traite des données à caractère personnel aux fins spécifiées ci-dessous. Vous pouvez également voir pendant combien de temps nous conservons ces données.

2.1 Fins

Segment

Objet

Durée de conservation

Identification, Gestion des risques et de la fraude 

Afin de confirmer votre identité et de vérifier vos données personnelles

2 ans

 

Pour l’analyse des risques, la gestion des risques et afin de prévenir la fraude

2 ans

 

Afin de vérifier vos données auprès d’un organisme de crédit.

2 ans

 

Pour prévenir l’abus de la méthode de paiement d’in3 et afin d’améliorer le contrôle des risques.

2 ans

Administration des paiements & gestion des relations

Afin de gérer les paiements et les données des clients

 

7 ans

 

Pour pouvoir gérer les services d’in3 et pour les processus internes

7 ans

Généralités

Pour satisfaire aux directives et à la législation applicables, comme la loi visant à lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Selon la législation concernée

2.2 Décision automatisée

Lorsque vous n’êtes pas un client connu dans nos services, nous utilisons vos données pour effectuer un contrôle des risques automatisé en temps réel afin d'obtenir un aperçu de votre solvabilité. Si vous êtes toutefois un client connu dans nos services, nous déterminons alors en fonction de votre historique de commandes si votre demande de paiement différé ou échelonné peut être acceptée. Nous faisons cela sur la base d’une classification par type de « returning customer ».

2.3 Amélioration du site Web d’in3

Nous pouvons également utiliser vos données pour répondre à vos questions, pour garantir la sécurité des données et pour prévenir l'utilisation abusive du site Web.

2.4 Contact avec les clients

Vos données peuvent aussi être utilisées pour le contact avec les clients, comme pour l’envoi de notifications concernant nos services et pour vous contacter dans le cadre du service clients.

3. Communication de vos données en dehors de l'UE

In3 ne traite (ni n'envoie) en principe de données à caractère personnel en dehors de l’UE. Dans des situations où cela serait toutefois nécessaire, in3 assure que les bonnes mesures seront prises afin de garantir la même confidentialité qu’au sein de l’UE. Un exemple d’une telle mesure consiste à passer des accords contractuels complémentaires concernant la confidentialité et l'applicabilité de la législation européenne. Vous pouvez demander une copie des accords complémentaire à l’adresse privacy@capayable.com. Cette adresse mail est gérée par les responsables de la protection des données d'in3.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

In3 fait appel à des professionnels sur le marché qui aident in3 notamment pour l'envoi de relevés de paiement, pour la réalisation du contrôle de crédit afin d’obtenir un aperçu de la solvabilité du consommateur qui utilise in3 et afin d’organiser efficacement la gestion des risques d’in3. Pour le contrôle de crédit, il s’agit d’Experian et de Graydon. Les questions concernant ces professionnels du marché et sur leur manière de traiter les données peuvent être envoyées à in3 à l'adresse klantenservice@payin3.nl.

Des données peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi nous y oblige. Nous ne le faisons toutefois que lorsqu’il est démontré que cela est une obligation.

Lorsque nous partageons vos données avec les tiers qui s’occupent par exemple de la facturation, nous prenons toutes les mesures légales, techniques et organisationnelles nécessaires afin de veiller à ce que vos données soient minutieusement protégées lors de la transmission à ces tiers.

In3 ne vend aucune donnée à caractère personnel à des tiers. Nous n’envoyons pas non plus vos données à des tiers à des fins de marketing direct, de vente à distance, d'études de marchés, sauf si vous avez donné votre consentement à cet effet.

5. Comment in3 protège-t-il vos données ?

In3 prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger vos données contre tout accès ou toute transmission ou destruction non autorisés, ou toute autre traitement illicite. Les mesure de protection comprennent des pares-feux, le chiffrement, l'utilisation d'environnements informatiques sécurisés, le contrôle d’accès, la formation du personnel qui travaille avec vos données, ainsi que la sélection minutieuse des tiers qui traitent des données à caractère personnel pour nous. L’accès à vos informations est en outre exclusivement réservé au personnel d'in3 qui a besoin de vos données en vue de l’exécution de sa fonction.

6. Autres sites web

Notre site web peut renvoyer vers d'autres sites web. In3 n’est pas responsable des déclarations de confidentialité ni le contenu de ces sites. Nous vous conseillons de lire les déclarations de confidentialité ainsi que les conditions générales de ces sites web avant de les utiliser. 

7. Utilisation de cookies et technologie de traçage similaire

Les cookies sont de petits fichiers qui sont temporairement enregistrés dans le cache du navigateur des utilisateurs lorsqu’ils visitent un site web. Notre site web utilise des cookies pour recueillir des données statistiques sur l'utilisation de notre site et afin de rendre le site plus agréable pour l'utilisateur.

Si vous ne voulez pas de cookies sur votre ordinateur, vous pouvez en bloquer l’utilisation par le biais des paramètres de votre navigateur. Tenez toutefois compte du fait que certaines possibilités sur le site web fonctionnent uniquement lorsque vous autorisez les cookies. 

Vous pouvez également effacer les cookies de votre historique de navigation. En supprimant les cookies régulièrement, vous pouvez changer le profil d'utilisateur créé à partir de ceux-ci. La suppression des cookies n’arrête toutefois pas la collecte des données, cela supprime uniquement le profil qui est basé sur l'historique de navigation.

9. Quels sont vos droits ?

Consultation : vous avez le droit de consulter les données à caractère personnel qu'in3 possède vous concernant. 

Correction : nous veillons à ce que les données dont in3 dispose vous concernant soient exacts et actuels. Vous pouvez nous demander de modifier ou de supprimer des données lorsque vos données ne sont pas exactes.

Suppression : vous avez le droit de demander la suppression de vos données. Nous n’avez pas toujours la possibilité de supprimer immédiatement vos données compte tenu des délai de conservation légaux ou de l’exécution du contrat de paiement. 

Opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si vous estimez que celles-ci sont traitées de manière injuste ou illicite. Vous pouvez faire cela en envoyant un mail à privacy@capayable.com.

Retrait de consentement : lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de votre consentement, comme par exemple la lettre d’information, vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement. Vous pouvez le faire via notre site web, en bas de la lettre d’information ou en envoyant un e-mail à klantenservice@payin3.nl. 

Portabilité des données : lorsque vos données à caractère personnel sont automatiquement traitées en vue de l’exécution d’un contrat, vous avez le droit de demander à les recevoir dans un format lisible pour les transmettre à un tiers. 

10. À qui pouvez-vous vous adresser en cas de questions ?

Le responsable de la protection des données est la personne qui veille chez nous à ce que vos données à caractère personnel soient traitées et protégées correctement. Pour toute question, vous pouvez vous adresser à elle.

Coordonnées de la responsable de la protection des données

Nom : Sanne van der Meer-Verboogen
Organisation : Capayable B.V.
Adresse : Meerenakkerplein 5, 5652 BJ Eindhoven (Pays-Bas)
Téléphone : 088 - 39 93 333
Adresse mail : privacy@capayable.com

11. Où pouvez-vous introduire une réclamation ?

Si nous collectons des données vous concernant et que vous n'êtes pas satisfait(e) de cette déclaration de confidentialité ou de la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'organisme de surveillance néerlandaise, l’Autorité chargée de la protection des données à caractère personnel.

Autoriteit Persoonsgegevens
Adresse : Bezuidenhoutseweg (uniquement sur rendez-vous) 30,2 594 AV Den Haag (Pays-Bas)
Adresse postale : Postbus 93374, 2509 AJ Den Haag (Pays-Bas)
Téléphone : 0900 200 12 01 (coût d’un appel téléphonique normal)
Horaires d’ouverture : les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

12. Modifications apportées à la Déclaration de confidentialité

In3 apporte régulièrement des améliorations à son site web et à sa méthode de paiement. C’est pourquoi in3 se réserve le droit de modifier sa Déclaration de confidentialité en y mentionnant les modifications apportées à son site web. Les modifications peuvent également être apportées suite à des modifications du Règlement général sur la protection des données, d’une autre réglementation ou de la jurisprudence à cet égard. Nous vous conseillons de consulter régulièrement le contenu de la Déclaration de confidentialité.

La dernière modification apportée à la présente Déclaration de confidentialité a eu lieu le 25 mai 2018.